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FNAIM
EXPERT EN EVALUATION IMMOBILIERE
  • Agence immobilière Cosne sur Loire
  • Agence immobilière Sancerre
  • Agence immobilière La Charitè sur Loire

3 agences à votre service !

Expertises

La chambre des experts immobiliers FNAIM est composée de 650 membres qui exercent leur mission dans toute la France et les départements d’Outre Mer. Sélectionné pour leur niveau de compétence, leur expérience et leur indépendance, les experts immobiliers FNAIM engagent leur responsabilité et sont donc garantis en assurance Responsabilité civile Professionnelle
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Une expertise, qu'est ce que c'est ?

Une mission :
L’expert en estimation immobilière a pour mission de rechercher la valeur vénale et/ou la valeur locative d’un bien immobilier, quelque soit la catégorie à laquelle appartient le bien.
> Immobilier d'habitation (maisons, appartements, immeubles de rapport).

Pourquoi et quand faire appel à un expert ?

Dans le domaine amiable, les recours à un expert sont nombreux :
- Gestion patrimoniale par des particuliers : Achat, vente, échange d’immeuble, Partage successoral, donation-partage, sortie de communauté, d’indivision, Attribution préférentielle prévue par la loi (logement principal du conjoint survivant ou divorcé, propriété agricole de l’héritier exploitant).
- Déclarations fiscales : Déclaration de succession, Déclaration pour l’impôt de solidarité sur la fortune.

Les types de valeurs
il existe deux catégories de valeurs en matière de terrains et de bâtiments :
- les valeurs de marché (valeur vénale et valeur locative)
- les valeurs de remplacement (coût de remplacement brut ou net)

La valeur vénale : la Charte de l'Expertise en Evaluation Immobilière élaborée sous l'impulsion de 14 associations d'experts immobiliers, dont la Chambre des Experts Immobiliers de France FNAIM, à laquelle les experts membres des associations signataires doivent se référer, donne de la valeur vénale la définition suivante : "la valeur vénale correspond au prix auquel un bien ou un droit immobilier pourrait être raisonnablement cédé en cas de vente amiable au moment de l'expertise".

La valeur locative : La Charte de l'Expertise en Evaluation Immobilière, en donne également la définition : "elle s'analyse comme la contrepartie financière annuelle de l'usage d'un bien immobilier dans le cadre d'un bail. Elle correspond donc au loyer de marché qui doit pouvoir être obtenu d'un bien immobilier aux clauses et conditions usuelles des baux pour une catégorie de biens et dans une région données".
La valeur locative de marché intègre éventuellement l'incidence de toute somme ou versement en capital, soit au locataire précédent (droit au bail), soit au propriétaire (pas de porte, droit d'entrée, indemnité de changement d'activité, etc…).
La valeur locative est exprimée hors droit au bail ou hors TVA et hors charges locatives ou de toutes autres natures refacturées au preneur. Le coût de remplacement brut : Il s'agit du coût d'achat du terrain et du coût de construction des bâtiments, à l'identique ou à l'équivalent, qui s'y trouve, impôts non récupérables, frais, taxes, honoraires inclus.

Le coût de remplacement net :
Il s'agit du coût de remplacement brut, duquel on déduit la dépréciation pour vétusté et obsolescence.

Les méthodes d'évaluations
il existe 4 grandes familles de méthodes d'évaluation de biens immobiliers :
- l'estimation par comparaison (ou méthode par le marché) : elle consiste à déduire la valeur d'un bien de l'analyse du prix obtenu de la vente, récente, d'autres biens aussi semblables que possible en termes de consistance, d'état, de situation, "références" ou "points de comparaison".
- L'estimation par capitalisation du revenu : elle consiste à capitaliser ou actualiser un revenu annuel, qu'il s'agisse d'un loyer constaté ou d'une valeur locative, d'un revenu brut ou d'un revenu net, pour parvenir à une valeur vénale. La méthode est fondée sur le constat que la valeur du bien est en relation avec le revenu qu'il procure (ou peut procurer).
- L'estimation par le coût de remplacement : elle consiste à reconstituer le prix de revient du bien, en déduisant le cas échéant une dépréciation. Cette méthode est peu utilisée en matière de valeur de marché. Elle est plus fréquemment utilisée pour des biens très spécialisées ou pour définir des valeurs d'utilité ou d'exploitation.
- Les méthodes dites "professionnelles" : Pour certains biens spécialisés tels que hôtels, cliniques, cinéma, théâtre…, la pratique professionnelle a dégagée des normes et méthodes permettant de définir la valeur vénale ou la valeur locative des murs, ou la valeur du fonds de commerce.

Agences MAHAUT-MATHEY
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